Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les modalités selon lesquelles la société RaveOn met à disposition sa plateforme de mise en relation entre conducteurs et passagers pour des événements nocturnes, et les conditions d'utilisation par les utilisateurs.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante : "Service" : la plateforme RaveOn ; "Utilisateur" : toute personne utilisant le Service, conducteur ou passager.
2. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas le Service.
3. Accès au service
Le Service est accessible via le site web et les applications mobiles. L'accès peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et à la fourniture d'informations exactes et à jour.
4. Comptes et responsabilité
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Vous acceptez de fournir des informations véridiques et de mettre à jour votre profil. RaveOn se réserve le droit de suspendre ou clôturer les comptes en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Règles d'utilisation
Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation applicable, à ne pas tenir de propos diffamatoires, à ne pas poster de contenus illicites, et à se comporter de manière respectueuse envers les autres membres.
6. Réservation et paiements
Les modalités de réservation et d'annulation sont précisées sur l'application et peuvent varier selon les trajets. À ce jour, la plateforme ne gère aucun paiement intégré : tout arrangement financier éventuel doit être conclu directement entre utilisateurs et reste sous leur seule responsabilité.
7. Responsabilité
RaveOn agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas le transporteur des passagers. Dans la limite permise par la loi, RaveOn ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service par des tiers. RaveOn ne fournit aucune assurance liée aux trajets : conducteurs et passagers doivent s'assurer que leurs assurances personnelles couvrent leur activité.
8. Modération et signalement
RaveOn se réserve la possibilité de modérer les contenus et de retirer tout contenu ou compte contrevenant aux présentes CGU. Pour signaler un problème, utilisez la page de contact.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la plateforme (textes, logos, images) sont la propriété de RaveOn ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez aux traitements décrits.
11. Durée et modification des CGU
Les CGU sont en vigueur tant que le Service est accessible. RaveOn se réserve le droit de modifier les CGU ; les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, notifiées aux utilisateurs.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : raveon.dev@gmail.com
Annexe — Licence logicielle (EULA)
Les dispositions ci‑après complètent les présentes CGU et s'appliquent spécifiquement à l'utilisation du logiciel et des applications fournis par RaveOn. Les clauses générales figurant dans les sections Propriété intellectuelle, Responsabilité, Données personnelles et Contact ci‑dessus s'appliquent également au logiciel. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques au logiciel priment pour l'usage du logiciel lui‑même.
Licence d'utilisation
RaveOn vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel et les applications fournis, uniquement pour votre usage personnel et en conformité avec les présentes conditions.
Restrictions
Sans autorisation expresse, il est interdit de :
- revendre, louer, concéder en sous‑licence, distribuer ou transférer le logiciel ;
- modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ;
- contourner les mesures techniques de protection ou les restrictions d'utilisation.
Mises à jour
RaveOn peut fournir des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions. L'installation de ces mises à jour peut être nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du logiciel.
Garantie et limitation
Le logiciel est fourni « tel quel » et, dans la limite permise par la loi, sans garantie expresse. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion totale des garanties, il se peut que certaines garanties s'appliquent malgré tout.
Résiliation
La licence peut être résiliée en cas de violation substantielle des présentes conditions. Après résiliation, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et supprimer les copies en votre possession.
Les clauses générales des CGU restent applicables et complètent cette annexe. Consultez les sections correspondantes ci‑dessus pour plus de détails.
- Dernière mise à jour : 2026-06-04